Qu’est-ce qu’un stage ?

Le stage est une période d‟activité durant laquelle un étudiant met en application les enseignements théoriques suivis, dans le cadre d'un projet réalisé dans un organisme d'accueil.
Il ne peut en aucun cas exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.

« La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :
-Permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ;
-Facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise. »
Charte des stages étudiants en entreprise – 26 avril 2006

Le stage établit un lien juridique et pédagogique étroit entre le stagiaire, sa formation universitaire et le monde professionnel.

• Combien de temps peut durer un stage ?

« La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d‟enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d‟exercer des activités visant exclusivement l‟acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d‟un cursus pluriannuel de l‟enseignement supérieur. » Art 27 – Loi n°2011-893 du code de l‟éducation.
Le stage doit obligatoirement être effectué dans les limites de l’année en cours (jusqu’au 30 septembre).

En cas d’embauche dans un poste dont les activités correspondent à celles confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite de la période d‟essai. De plus, à l‟issue d‟un stage d„une durée supérieure à 2 mois, la durée totale est prise en compte pour l‟ouverture et le calcul des droits liés à l‟ancienneté.

• A quoi sert-il ?

Pour un étudiant, un stage sert à :
-Connaître le monde de l‟entreprise et celui du milieu professionnel choisi
-Confirmer ou infirmer son projet professionnel
-Mettre en pratique les apports théoriques de sa formation
-Développer des compétences professionnelles et bâtir un réseau relationnel
-Acquérir une première expérience,
-Bénéficier d‟un tremplin vers l‟emploi

Pour une entreprise, prendre un stagiaire sert à :
-Jouer son rôle de transmission de savoir-faire aux jeunes générations
-Bénéficier du savoir enseigné lors de la formation de l‟étudiant
-Développer de nouvelles techniques, une nouvelle organisation
-Avoir un regard « neuf » sur son entreprise

• Qui est concerné par cette législation ?

La loi du 31 mars 2006, vise tous les stages, qu‟ils soient obligatoires ou non, à l‟exception :
-des stages de la formation professionnelle continue
-des stages ou séquences d‟observation en entreprise réalisés par des jeunes de moins de 16 ans.
-des stages résultant de règles spécifiques à une profession (Médecine, Métiers de l‟enseignement…)

Les stages concernés sont ceux effectués :
-en entreprise
-dans une association
-dans un organisme public
-dans un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Quel que soit le statut de l‟entreprise, elle doit obligatoirement être identifiée par un numéro SIRET ou SIREN.

Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s‟appliquent à l‟accès au stage.

« Aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».
Article L. 1132-1 du Code du travail

• Quel est le statut du stagiaire dans l’organisme d’accueil ?

Le stagiaire ne peut être considéré comme un salarié. Ainsi, il ne peut avoir comme mission l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Son passage en entreprise a uniquement un but pédagogique et de formation.

Le stagiaire étant astreint au secret professionnel, son éventuel statut d‟auto-entrepreneur est incompatible, dès lors que son activité rejoint celle de l‟entreprise.
Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l‟entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, d‟hygiène…) tel que notifié dans la convention de stage, et ce afin de maintenir le bon fonctionnement des services.
Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles (comité d‟entreprise) dans les mêmes conditions que les salariés.
L‟enseignant responsable du stage est le garant de l‟articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage.

• Quelles sont les obligations respectives des 3 parties ?

Ces obligations sont précisées par la « Charte des stages étudiants en entreprise ».

« L’étudiant s'engage à :
- réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
- respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ;
- respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ;
- rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu. (si le contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel).

L'entreprise s'engage à :
- proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement
- accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ;
- désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de :
    -guider et conseiller l’étudiant ;
    -l’informer sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise ;
    -favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires ;
    -l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires ;
    -assurer un suivi régulier de ses travaux ;
    -évaluer la qualité du travail effectué ;
    -le conseiller sur son projet professionnel ;
- rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs CV de l’étudiant.

L'établissement d'enseignement s'engage à :
- définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond ;
- accompagner l’étudiant dans la recherche de stage ;
- préparer l’étudiant au stage ;
- assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage par l’étudiant ;
- pour les formations supérieures qui l'exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'entreprise d'y participer. »